Archives par catégorie: Infos Fiscales
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de [...]
Mai
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées [...]
Mai
Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment [...]
Avr
Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment [...]
Avr
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements [...]
Avr
Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous [...]
Avr
Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du [...]
Avr
Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), [...]
Avr
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces [...]
Avr
Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de [...]
Mar