Archives par catégorie: Infos Fiscales

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, [...]

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices [...]

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations [...]

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée [...]

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en [...]

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter [...]

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale [...]

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée [...]

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les [...]

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € [...]