Archives par catégorie: Infos Fiscales

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats [...]

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent [...]

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à [...]

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique [...]

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans [...]

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 [...]

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer [...]

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement [...]

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques [...]

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de [...]