Archives par catégorie: Infos Fiscales

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue [...]

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement [...]

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait [...]

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction [...]

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités [...]

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, [...]

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de [...]

Erreur de TVA : récupération possible ?

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute [...]

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les [...]

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des [...]