Archives par catégorie: Infos Fiscales

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. [...]

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une [...]

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur [...]

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut [...]

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention [...]

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports [...]

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules [...]

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration [...]

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En [...]

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de [...]