Archives par catégorie: Infos juridiques
Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce [...]
Jan
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes [...]
Jan
Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais [...]
Jan
PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent [...]
Jan
Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses [...]
Jan
Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de [...]
Jan
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. [...]
Jan
Crypto-actifs : sécurité renforcée
La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies [...]
Jan
Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des [...]
Jan
Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche [...]
Jan