Archives par catégorie: Infos juridiques
Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses [...]
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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de [...]
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Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. [...]
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Crypto-actifs : sécurité renforcée
La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies [...]
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Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des [...]
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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche [...]
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit [...]
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Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se [...]
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque [...]
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Commande publique : simplification des règles !
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, [...]
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