Archives par catégorie: Infos juridiques
Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des [...]
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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche [...]
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit [...]
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Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se [...]
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque [...]
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Commande publique : simplification des règles !
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, [...]
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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une [...]
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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi [...]
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les [...]
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Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. [...]
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