Archives par catégorie: Infos juridiques
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de [...]
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Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider [...]
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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et [...]
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Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont [...]
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Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont [...]
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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de [...]
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Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu [...]
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Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans [...]
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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin [...]
Déc
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des [...]
Déc