Archives par catégorie: Infos juridiques

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une [...]

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi [...]

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les [...]

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. [...]

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution [...]

Cookies : avertissement de la CNIL

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur [...]

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de [...]

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider [...]

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et [...]

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont [...]