Archives par catégorie: Infos juridiques
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Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son [...]
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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans [...]
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Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, [...]
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Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui [...]
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Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur [...]
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Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
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Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
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Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
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Protection des données : les derniers travaux du CEPD
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