Archives par catégorie: Infos juridiques
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont [...]
Fév
Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à [...]
Fév
Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de [...]
Fév
Origine des viandes : confirmation du dispositif
Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies [...]
Fév
Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à [...]
Fév
Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie [...]
Fév
MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de [...]
Fév
Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de [...]
Fév
Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter [...]
Fév
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées [...]
Fév