Archives par catégorie: Infos juridiques

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes [...]

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté [...]

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à [...]

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent [...]

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification [...]

Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe [...]

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter [...]

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi [...]

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a [...]

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, [...]