Archives par catégorie: Infos juridiques

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut [...]

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale [...]

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le [...]

Données personnelles : attentions aux « données technique »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne [...]

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait [...]

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes [...]

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a [...]

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service [...]

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, [...]

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple [...]