Archives par catégorie: Infos Sociales

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de [...]

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre [...]

DSN de substitution : de nouvelles précisions

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur [...]

Obligations sociales : un nouveau simulateur

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de [...]

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, [...]

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le [...]

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais [...]

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie [...]

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation [...]

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale [...]