Archives par catégorie: Infos Sociales

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister [...]

Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de [...]

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier [...]

Embauche : le test du sac à main est illicite

Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour [...]

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de [...]

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), [...]

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin [...]

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y [...]

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce [...]

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en [...]