Archives par catégorie: Infos Sociales
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le [...]
Août
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la [...]
Août
Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants [...]
Août
La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur [...]
Juil
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en [...]
Juil
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat [...]
Juil
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]
Juil
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]
Juil
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé [...]
Juil
Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du [...]
Juil