Archives par catégorie: Le coin du dirigeant
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou [...]
Déc
Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des [...]
Déc
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter [...]
Déc
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services [...]
Déc
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions [...]
Nov
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant [...]
Nov
Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse [...]
Nov
Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à [...]
Nov
Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, [...]
Nov
Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé [...]
Nov