Archives par catégorie: Le coin du dirigeant
Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
Pour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone Chido, l’État a [...]
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SCPI : clarification des modalités de sortie
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits [...]
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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes [...]
Fév
Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en [...]
Fév
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas [...]
Fév
Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage [...]
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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales [...]
Jan
Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus [...]
Jan
Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente [...]
Jan
Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf [...]
Jan