Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de [...]

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au [...]

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, [...]

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir [...]

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) [...]

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais [...]

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du [...]

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de [...]

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine [...]

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 [...]