Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera [...]

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. [...]

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste [...]

Versement santé : quel montant en 2026 ?

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser [...]

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement [...]

Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise [...]

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) [...]

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un [...]

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) [...]

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la [...]