Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en [...]

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier [...]

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de [...]

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin [...]

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services [...]

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à [...]

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce [...]

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y [...]

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à [...]

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en [...]