Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient [...]

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas [...]

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre [...]

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de [...]

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées [...]

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter [...]

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de [...]

CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises [...]

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut [...]

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que [...]