Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, [...]

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière [...]

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements [...]

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception [...]

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des [...]

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du [...]

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous [...]

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté [...]

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les [...]