Archives par catégorie: Actualités
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme [...]
Juin
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et [...]
Juin
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations [...]
Juin
Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en [...]
Juin
Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer [...]
Juin
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels [...]
Juin
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer [...]
Juin
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment [...]
Juin
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée [...]
Juin
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en [...]
Juin