Archives par catégorie: Actualités

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami [...]

PER entreprise : un sursis pour la conformité

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte [...]

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à [...]

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), [...]

Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il [...]

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier [...]

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en [...]

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin [...]

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de [...]

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à [...]