Archives par catégorie: Actualités

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit [...]

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines [...]

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines [...]

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction [...]

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure [...]

Publicité : modernisation des démarches

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit [...]

Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des [...]

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, [...]

Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les [...]

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou [...]