Archives par catégorie: Actualités

Transparence des rémunérations : une boîte à outils déjà disponible !

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place des futures obligations en matière de [...]

Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?

Après une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la [...]

Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés

À la suite de dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, des mesures d’accompagnement [...]

Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les [...]

Taxe d’apprentissage : la campagne d’habilitation 2027 est ouverte

Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 peuvent déposer leur [...]

Complémentaire santé : le gel des cotisations pour 2026 censuré

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction faite aux organismes complémentaires d’assurance maladie d’augmenter leurs cotisations en [...]

Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : profitez immédiatement de l’avance

Les particuliers employeurs qui déclarent leur salarié à domicile au moyen du Cesu peuvent bénéficier [...]

Taxe d’apprentissage : les métiers en tension actualisés

La répartition du solde de la taxe d’apprentissage tient compte des besoins de recrutement propres [...]

Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », s’applique à de nombreux [...]

Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif de réduction d’impôt IR-PME. L’entrée [...]