Archives par catégorie: Actualités

Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont [...]

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à [...]

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus [...]

Communication par mail : attention aux pixels de tracking !

L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par [...]

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif [...]

Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux [...]

Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations

La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. [...]

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils [...]

Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant [...]

Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les [...]