Archives par catégorie: Actualités

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de [...]

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en [...]

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus [...]

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en [...]

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit [...]

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines [...]

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines [...]

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction [...]

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure [...]

Publicité : modernisation des démarches

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit [...]