Archives par catégorie: Actualités

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils [...]

Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant [...]

Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les [...]

Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de [...]

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur [...]

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de [...]

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur [...]

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir de professionnels du [...]

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé [...]

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires [...]