Archives par catégorie: Actualités

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à [...]

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France [...]

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent [...]

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), [...]

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces [...]

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels [...]

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de [...]

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté [...]

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit [...]

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification [...]