Archives par catégorie: Actualités

Espace de coworking : une sous-location ?

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec [...]

Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un [...]

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la [...]

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure [...]

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un [...]

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière [...]

Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des [...]

Maladie bovine : une aide financière possible

Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre [...]

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité [...]

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays [...]