Archives par catégorie: Actualités

Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027

Le financement des projets de transition professionnelle (PTP) fait évoluer son circuit de gestion à [...]

Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : nouvelles précisions

Le 30 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un [...]

Travailleurs étrangers : de nouvelles règles pour les transferts intragroupes

Faire venir un salarié ou un stagiaire étranger en France dans le cadre d’un transfert [...]

Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?

Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment [...]

E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à [...]

Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées

À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés [...]

Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?

Lorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la louer en gîte, cette [...]

Intempéries en Corse : de nouvelles mesures de soutien pour les professionnels impactés

À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection [...]

CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles

Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 sont disponibles en ligne [...]

Montant net social : une nouvelle évolution à intégrer prochainement

Le calcul du montant net social (MNS) va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. [...]