Archives par catégorie: Actualités

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels [...]

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer [...]

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment [...]

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée [...]

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en [...]

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide [...]

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès [...]

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, [...]

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter [...]

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux [...]