Archives par catégorie: Actualités
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste [...]
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. [...]
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, [...]
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Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que [...]
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les [...]
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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le [...]
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à [...]
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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour [...]
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer [...]
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière [...]
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