Archives par catégorie: Actualités

Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur [...]

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en [...]

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette [...]

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment [...]

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment [...]

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de [...]

ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à [...]

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il [...]

Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut [...]

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et [...]