Archives par catégorie: Actualités
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir [...]
Déc
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur [...]
Déc
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et [...]
Nov
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière [...]
Nov
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour [...]
Nov
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) [...]
Nov
Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les [...]
Nov
Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises [...]
Nov
Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en [...]
Nov
Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi [...]
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