Archives par catégorie: Actualités
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]
Mai
Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels [...]
Mai
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde [...]
Mai
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde [...]
Mai
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale [...]
Mai
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de [...]
Mai
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]
Mai
Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de [...]
Mai
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]
Mai
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle [...]
Mai