Archives par catégorie: Actualités
Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes [...]
Fév
Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en [...]
Fév
Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a [...]
Fév
Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service [...]
Fév
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut [...]
Fév
Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et [...]
Fév
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, [...]
Fév
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple [...]
Fév
TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique [...]
Fév
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de [...]
Fév