Archives par catégorie: Actualités
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de [...]
Fév
Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de [...]
Jan
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » [...]
Jan
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer [...]
Jan
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs [...]
Jan
ZFE : s’informer et s’organiser
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer [...]
Jan
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un [...]
Jan
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police [...]
Jan
Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue [...]
Jan
Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage [...]
Jan