Archives par catégorie: Actualités
Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son [...]
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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un [...]
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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes [...]
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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans [...]
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Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, [...]
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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis [...]
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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur [...]
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Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui [...]
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Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur [...]
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Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas [...]
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