Archives par catégorie: Actualités
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se [...]
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Influence commerciale : des règles reprécisées
L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les [...]
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des [...]
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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la [...]
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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les [...]
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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation [...]
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Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre [...]
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Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé [...]
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables [...]
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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant [...]
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