Archives par catégorie: Infos Fiscales

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, [...]

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de [...]

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. [...]

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une [...]

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur [...]

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut [...]

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention [...]

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports [...]

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules [...]

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration [...]