Archives par catégorie: Infos Fiscales
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer [...]
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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un [...]
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Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue [...]
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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement [...]
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait [...]
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction [...]
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités [...]
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, [...]
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Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de [...]
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Erreur de TVA : récupération possible ?
Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute [...]
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