Archives par catégorie: Infos juridiques
CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en [...]
Avr
Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en [...]
Avr
ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à [...]
Avr
Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il [...]
Avr
CNIL : point d’attention pour 2025
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de [...]
Avr
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a [...]
Avr
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à [...]
Avr
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De [...]
Avr
Mayotte : répondre à la crise sanitaire
Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, [...]
Avr
Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les [...]
Avr