Archives par catégorie: Infos juridiques
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a [...]
Sep
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide [...]
Sep
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, [...]
Sep
Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs [...]
Août
Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des [...]
Août
Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, [...]
Juil
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le [...]
Mai
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]
Mai
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]
Mai
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]
Mai