Archives par catégorie: Infos juridiques

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Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à [...]

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

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CNIL : point d’attention pour 2025

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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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Mayotte : répondre à la crise sanitaire

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Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des [...]

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception [...]