Archives par catégorie: Infos juridiques

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse [...]

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités [...]

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus [...]

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction [...]

Publicité : modernisation des démarches

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit [...]

Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les [...]

Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »

Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée [...]

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter [...]

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de [...]

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. [...]