Archives par catégorie: Infos juridiques

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise [...]

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir [...]

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses [...]

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les [...]

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) [...]

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter [...]

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L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la [...]

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à [...]

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de [...]

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une [...]