Archives par catégorie: Infos juridiques

Aides au logement : sont-elles revalorisées ?

Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes [...]

Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et [...]

Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?

Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi [...]

Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?

Lorsqu’un véhicule est placé en fourrière, son propriétaire doit acquitter différents frais liés notamment à [...]

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de [...]

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de [...]

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions [...]

Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?

Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec [...]

Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien

Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place [...]

Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées

La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées [...]