Archives par catégorie: Infos juridiques
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les [...]
Juin
Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »
Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée [...]
Mai
Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme
Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter [...]
Mai
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de [...]
Mai
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. [...]
Mai
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie [...]
Mai
Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement
25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards [...]
Mai
Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité [...]
Avr
CNIL : le programme des contrôles pour 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de [...]
Avr
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. [...]
Mar