Archives par catégorie: Infos juridiques

Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a [...]

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide [...]

Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, [...]

Martinique : une aide spéciale pour les entreprises

En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs [...]

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des [...]

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, [...]

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le [...]

Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]