Archives par catégorie: Infos Sociales
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et [...]
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Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises [...]
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Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi [...]
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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas [...]
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Loyauté du salarié : permanente ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt [...]
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Poste de reclassement : des conditions à respecter
L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste [...]
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Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide [...]
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Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par [...]
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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles [...]
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Période de reconversion : un nouveau dispositif
La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, [...]
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