Archives par catégorie: Infos Sociales
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même [...]
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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des [...]
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Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes [...]
Oct
Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le [...]
Oct
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin [...]
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au [...]
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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des [...]
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait [...]
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en [...]
Sep
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de [...]
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