Archives par catégorie: Infos Sociales

Période de reconversion : le CERFA est disponible

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du [...]

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 [...]

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la [...]

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) [...]

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, [...]

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du [...]

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais [...]

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de [...]

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 [...]

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, [...]