Archives par catégorie: Infos Sociales

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà [...]

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles [...]

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du [...]

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités [...]

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, [...]

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être [...]

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou à un accident [...]

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle [...]

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. [...]

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de [...]