Archives par catégorie: Infos Sociales

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un [...]

DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, [...]

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de [...]

Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des [...]

Salariés protégés : un nouveau guide disponible

Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle [...]

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles [...]

Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires [...]

Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?

La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. [...]

Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises [...]

Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l'autorité administrative sont soumises à [...]