Archives par catégorie: Infos Sociales

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par [...]

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a [...]

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises [...]

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous [...]

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance [...]

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en [...]

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en [...]

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou [...]

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son [...]

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit [...]