Archives par catégorie: Infos Sociales

Frais médicaux : un reste à charge plus important

Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que [...]

Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?

Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : [...]

Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations

La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. [...]

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils [...]

Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les [...]

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de [...]

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé [...]

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires [...]

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer [...]

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales [...]