Archives par catégorie: Infos Sociales

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde [...]

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle [...]

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se [...]

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du [...]

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence [...]

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente [...]

Passeport prévention : l’heure du lancement

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le [...]

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc [...]

Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à [...]