Archives par catégorie: Infos Sociales

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des [...]

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique [...]

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus [...]

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le [...]

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, [...]

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les [...]

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France [...]

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels [...]