Archives par catégorie: Infos Sociales

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en [...]

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, [...]

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste [...]

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, [...]

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le [...]

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour [...]

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière [...]

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, [...]

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est [...]

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main [...]