Archives par catégorie: Infos Sociales

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Afin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la [...]

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui [...]

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule [...]

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif [...]

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée [...]

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la [...]

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà [...]

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles [...]

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du [...]

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités [...]