Archives par catégorie: Le coin du dirigeant
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de [...]
Jan
Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou [...]
Jan
Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi [...]
Déc
Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de [...]
Déc
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de [...]
Déc
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu [...]
Déc
MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » [...]
Déc
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, [...]
Déc
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou [...]
Déc
Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des [...]
Déc