Archives par catégorie: Actualités
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change [...]
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux [...]
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du [...]
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés [...]
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone [...]
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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une [...]
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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins [...]
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Loi travail des Seniors : des précisions utiles
La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour [...]
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée [...]
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à [...]
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