Archives par catégorie: Actualités

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très [...]

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne [...]

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation [...]

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion [...]

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, [...]

Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en [...]

Protection des données : les derniers travaux du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne [...]

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association [...]

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du [...]

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur [...]