Archives par catégorie: Actualités
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au [...]
Oct
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de [...]
Oct
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un [...]
Oct
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des [...]
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait [...]
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en [...]
Sep
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a [...]
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Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que [...]
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier [...]
Sep
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de [...]
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