Archives par catégorie: Infos Fiscales
Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait [...]
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction [...]
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités [...]
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, [...]
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Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de [...]
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Erreur de TVA : récupération possible ?
Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute [...]
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Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les [...]
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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des [...]
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Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés [...]
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Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions [...]
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