Archives par catégorie: Infos juridiques
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]
Mai
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission [...]
Mai
Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… [...]
Mai
CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en [...]
Avr
Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en [...]
Avr
ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à [...]
Avr
Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il [...]
Avr
CNIL : point d’attention pour 2025
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de [...]
Avr
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a [...]
Avr
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à [...]
Avr