Archives par catégorie: Infos juridiques

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, [...]

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par [...]

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été [...]

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité [...]

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et [...]

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics [...]

Industrie : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des [...]

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la [...]

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour [...]

Outremer : ce qui va changer en 2025

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale [...]