Archives par catégorie: Infos juridiques
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement [...]
Fév
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des [...]
Fév
Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour [...]
Fév
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du [...]
Fév
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 [...]
Fév
Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, [...]
Fév
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une [...]
Fév
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont [...]
Fév
Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à [...]
Fév
Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de [...]
Fév