Archives par catégorie: Infos Sociales
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 [...]
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Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la [...]
Fév
Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) [...]
Fév
Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, [...]
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du [...]
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ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais [...]
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de [...]
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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 [...]
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, [...]
Fév
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans [...]
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