Archives par catégorie: Infos Sociales
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de [...]
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association [...]
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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur [...]
Juil
Frais médicaux : un reste à charge plus important
Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que [...]
Juil
Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : [...]
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. [...]
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils [...]
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les [...]
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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de [...]
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Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé [...]
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