Archives par catégorie: Infos Sociales

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin [...]

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection [...]

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par [...]

Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend [...]

CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double [...]

Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions [...]

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent [...]

Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à [...]

Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas [...]

Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur [...]